Conditions générales de vente
PREAMBULE
Floralia propose des produits de type : bouquet de fleurs, plantes, produits associant des végétaux d’ornement, objets de décoration d’intérieur, le tout exclusivement destiné à des consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : floraliacado.fr. La liste et le descriptif des produits et services sont consultables sur ce site.
Art : 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Floralia.
Art : 2 Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet floraliacado.fr, qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Floralia. Floralia se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Floralia s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restrictions ni réserves. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Floralia constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Art : 3 Prix
Les prix des produits vendus sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne. Floralia se réserve le droit de modifier les prix de ses produits, mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client aura le choix de faire livrer sa commande à une adresse qu’il indiquera ou de venir la chercher directement en boutique. En cas de livraison, le client s’engage à fournir l’ensemble des informations relatives à la bonne exécution de la commande, à savoir les coordonnées complètes du destinataire (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone fixe ou mobile). Floralia ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de la livraison d’un produit en cas d’informations erronées sur le destinataire. Les prix des produits seront majorés du prix de livraison correspondant à la zone de livraison. Les tarifs et zones de livraison sont consultables sur le site.
Art : 4 Conclusion du contrat en ligne
Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes suivantes sont systématiques :
- information sur les caractéristiques essentielles du produit.
- choix du produit, options éventuelles et indication des données du client (adresse de facturation, de livraison…).
- acceptation des présentes conditions générales de vente.
- vérification des éléments de la commande, et, le cas échéant, correction des erreurs.
- suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.
- livraison des produits.
Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un exemplaire des CGV. La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client. Conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Floralia se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Art : 5 Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et services, leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Floralia s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Floralia en informera le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ne sont pas contractuelles. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix est précisée sur le site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse e-mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Floralia remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Compte-tenu du caractère périssable des produits, aucun produit ne pourra être remboursé ni échangé si la réclamation n’intervient pas 1 jour ouvrable après la date de livraison. En cas de réclamation, le client doit en informer Floralia dans les 24h, par mail avec une photo du produit défectueux ou ne correspondant pas. Au vu de la photo du produit, et si celui-ci se justifie, il sera procédé à l’échange.
Art : 6 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Floralia jusqu’au complet paiement du prix.
Art : 7 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ainsi que le délai. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le destinataire, le numéro de téléphone doit impérativement apparaitre sur la commande. Les livraisons s’effectuent pendant la période d’ouverture journalière de la boutique. Dans certains cas, et notamment en période de fêtes (Noël, fêtes des mères, saint valentin, etc…) ou lorsque le délai est trop court, il ne sera pas possible de garantir le moment de livraison. Pour une livraison sur un lieu de travail, dans un hôtel ou en milieu hospitalier, le client doit s’assurer que la commande pourra être livrée dans des conditions normales, et/ ou sera acceptée. En cas de refus au livreur, pour quelque raison que ce soit (règlement de l’établissement, sécurité, refus du destinataire, etc..), de déposer la commande à son destinataire, la commande et la livraison seront considérées comme effectuées. Le dépôt de la commande à l’accueil est considéré comme remise au destinataire. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande au plus tôt à jour de commande +1 jour. Le client doit s’assurer que l’ensemble des informations (adresse, téléphone, fixe ou mobile du destinataire) relatives à la commande sont correctes, complètes et suffisantes à la bonne exécution et livraison de la commande. En cas d’informations erronées, Floralia ne pourra être tenu pour responsable de n’avoir pas pu livrer le produit tel que demandé. Le client doit s’assurer de la présence du destinataire ou de son représentant au moment de la livraison. Le cas échéant un avis de passage, stipulant l’heure à laquelle le livreur est passé et précisant que le produit est à la disposition du destinataire, sera déposé dans la boite aux lettres du destinataire. Celui-ci devra se présenter à la boutique le plus tôt possible, maximum deux jours après la date de livraison pour récupérer son produit, en raison de la nature périssable des produits floraux.
Si la limite de conservation du produit floral est dépassée lorsque le destinataire se manifeste, il ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme effectuée. Les dépassements éventuels de délai de livraison ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. Floralia met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation afin d’assurer le suivi de la commande. Floralia rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Art : 8 Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une période supérieure à 2 jours ouvrables le client en sera informé par téléphone. Le client décidera alors s’il maintient sa commande soit par le remplacement d’un produit, soit par le prolongement du délai, soit par l’annulation complète de sa commande et son remboursement.
ART : 9 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire uniquement. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Floralia à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Floralia se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Art : 10 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits de nature périssables tels que les fleurs coupées, bouquets, composition avec des végétaux, plantes, etc... Pour les produits non périssables les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, le client pourra nous adresser un courrier de rétractation à : Floralia – Centre Commercial Cora – 10 Boulevard Solidarité – 57070 METZ. Procédure de remboursement : par chèque ou virement.
Art : 11 Garanties
Conformément à la loi, Floralia assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Floralia rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s’effectuer par courrier postal en recommandé avec accusé de réception.
Ces garanties ne s’appliquent pas pour les produits périssables.
Art : 12 Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant Floralia par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à : Floralia – Centre Commercial Cora – Boulevard Solidarité – 57070 METZ.
Art : 13 Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Floralia. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Art : 14 Force majeure
L’exécution des obligations de Floralia au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Floralia avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Art : 15 Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.
Art : 16 Protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérent à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que Floralia collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site de Floralia, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Floralia. Le client peut se désinscrire à tout instant en envoyant un email.
Art : 17 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Nos conditions générales de ventes ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.